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C-24.2, r. 0.1.1 - Arrêté ministériel concernant l’accès à la conduite de véhicules lourds

Article 5
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Texte complet
5. Le programme d’études Conduite d’autobus est suivi d’un stage d’encadrement en entreprise comme apprenti-conducteur de véhicules routiers visés par la classe 2 de permis.
A.M. 2016-02, a. 5.
En vig.: 2016-04-08
5. Le programme d’études Conduite d’autobus est suivi d’un stage d’encadrement en entreprise comme apprenti-conducteur de véhicules routiers visés par la classe 2 de permis.
A.M. 2016-02, a. 5.
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